Choses consomptibles


Choses consomptibles
   Droit civil: choses qui se consomment par le premier usage, leur utilisation provoquant leur destruction

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • CHOSE — Terme de la langue ordinaire dont la référence, une fois exclus les êtres animés, est purement contextuelle: telle «chose difficile», c’est ce sur quoi porte mon action tandis que je parle; «la chose en question», c’est ce dont nous nous… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Chose — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Tout objet ou vivant (non être) que nous pouvons ressentir distinctement est une chose. Une chose est tangible mais aussi représentative dans notre… …   Wikipédia en Français

  • quasi-usufruit — [ kaziyzyfrɥi ] n. m. • fin XIXe; de 1. quasi et usufruit ♦ Dr. civ. Usufruit portant sur une chose consomptible, à charge de restituer la même. Des quasi usufruits. ● quasi usufruit, quasi usufruits nom masculin Usufruit des choses consomptibles …   Encyclopédie Universelle

  • usufruit — [ yzyfrɥi ] n. m. • 1276; usufruis, usefruisXIIIe; lat. jurid. usufructus ♦ Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d utiliser la chose et d en percevoir les revenus, mais non d en disposer (opposé à nue… …   Encyclopédie Universelle

  • quasi-usufruits — ● quasi usufruit, quasi usufruits nom masculin Usufruit des choses consomptibles …   Encyclopédie Universelle